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Reglement

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

 

PREAMBULE

Une association ne peut et ne doit exister sans règlement intérieur qui permet d’harmoniser les activités des différents membres, de canaliser leurs énergies et de contrôler de façon efficace l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

ARTICLE 1 :

Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts dont il est parti intégrante, sa violation est considérée comme un acte d’indiscipline et donc sanctionnée comme telle prévue aux articles de référence.

ARTICLE 2 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président de l’association. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président de l’association ou à la demande des deux tiers des membres. Les décisions en assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents. Celles prises en assemblée générale extraordinaire se font à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote se fait à main levée.

Le quorum est constitué par la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 3 : ROLE DU PRESIDENT

Le calendrier des réunions est proposé par le président débattu par le bureau, et soumis à l’assemblée générale pour approbation. En cas d’urgence le président convoque une réunion extraordinaire du bureau. Les réunions de l’assemblée générale et du bureau sont présidées par le président ou le vice-président. Le président veille à la bonne marche et au respect des membres, aux principes fondamentaux de l’association.

ARTICLE 4 : ROLE DU SECRETAIRE GENERAL

Il collabore avec le président. Il dresse les procès verbaux des réunions, assure la liaison et la coordination des activités de l’association. Il veille sur le travail des autres secrétaires dans le respect des décisions prises par le bureau exécutif.

ARTICLE 5 : ROLE DU TRESORIER GENERAL

Il perçoit au nom et pour le compte de l’association toutes sommes contre délivrance d’un reçu et doit régler toutes sommes dues par l’association en justifiant tout paiement effectué. Il signe les chèques avec le président ou le secrétaire général. Il est tenu de présenter un rapport semestriel et annuel de la comptabilité de l’association au bureau.

ARTICLE 6 : LES REUNIONS DU BUREAU

Les réunions du bureau se tiennent le dernier dimanche tous les deux mois.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES

L’association est ouverte à tous les ressortissants de DJILANGUE résidant en France. Chaque adhérent doit verser un droit d’entrée de 20 euros, de s’acquitter de la cotisation mensuelle et  de la cotisation exceptionnelle en cas de besoin.

Un membre ne peut prétendre à l’aide financière de l’Association que s’il est à jour de sa cotisation. L’association couvre ses adhérents sur le territoire Français, en dehors, la décision est prise en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : LES COTISATIONS

La cotisation est mensuelle. Elle est fixée à 10 euros par adhérent et due avant le 15 de chaque mois, tout retard de 4 mois sera amendé de 5 euros, et tout retard de 6 mois sans raison valable sera sanctionné de l’exclusion de l’association, a été décidé par l’Assemblée Générale du 18 Mars 2012.

ARTICLE 9 : COTISATIONS SPECIALES

Des raisons spéciales et ponctuelles et/ou par nécessités absolues seules peuvent être des facteurs amenant le bureau à faire appel à des cotisations exceptionnelles aux membres de l’Association. Le montant est fixé par le Conseil Administratif.

ARTICLE 10 : DECAISSEMENT

Toutes dépenses prévues par le bureau et approuvées par l’Assemblée Générale seront soumises à la cosignature du Président et du Trésorier Général pour le décaissement. Toutefois en l’absence de l’un d’entre eux, le Secrétaire Général sera le second signataire.

ARTICLE 11 : SANCTION

Aucun membre ne peut et ne doit prendre des initiatives personnelles en engageant l’Association sans l’avis préalable du bureau. Tout manquement grave à la discipline et aux principes fondamentaux de l’Association conformément aux statuts et aux règlements intérieurs, pourrait entraîner la mise à l’écart temporaire ou définitive en cas de récidive.

Le Président                                        Le Secrétaire Général              Le Trésorier Général

M. DANSOKO Amadou                    M. SISSOKO Moussa            M. SISSOKO Diadie